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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 15:03

   Le Conseil d'État a le sens de l’actualité. Ce 16 février 2011, en ouverture du Salon International de l'Agriculture à Paris, il vient d’annuler rétroactivement les décisions du ministre Bruno Le Maire autorisant la mise sur le marché de l’insecticide Cruiser 350 pour les années 2008 et 2009. Cette procédure fait suite à la saisine du Conseil par l'Union Nationale de l'Apiculture Française, la Confédération Paysanne et France Nature Environnement, qui contestaient cette autorisation pour le traitement des semences de maïs. Lesquels percevront de l’État, au passage, la somme rondelette de 10 500 €  (au total) au titre de remboursement de leurs frais de justice.

Mise en cause des procédures d’autorisation

Dans leurs attendus, les magistrats du Conseil d'État ne se prononcent pas sur le fond, à savoir le risque encouru par les abeilles avec ce pesticide, mais sur les procédures de sa mise sur le marché qui n'ont été conformes aux règlements [1]. Celui-ci stipule, en effet, que « Si le seuil de mortalité prévu par les textes est dépassé lors des tests, l’autorisation ne peut pas être accordée, à moins qu’une évaluation appropriée ne permette d’établir concrètement que, dans les conditions proposées, l’usage du produit n’a pas d’impact inacceptable à court et à long terme sur la population des abeilles. Dans un tel cas, un produit peut, à titre dérogatoire, être autorisé alors même que la méthode dite des quotients de danger avait conduit à un résultat négatif... ».

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Voici l'une de six affiches placardée dans le métro parisien par l'association écologique  France Nature Environnement du 15 au 21 février, durant le Salon international de l'Agriculture. Cette campagne dénonçant, par des images volontairement provocatrices, les méfaits de l'agriculture industrielle (pesticides, OGM, algues vertes) a provoqué la colère du syndicat agricole FNSEA, du ministre de l'agriculture Le Maire, de l'association Farre pour une agriculture raisonnée (issue en partie des industriels de l'agrochimie) et même de la région Bretagne qui vient de porter plainte contre FNE. Cette affiche concernant les abeilles, inspirée du film Kill Bill de Quentin Tarantino, fait partie des trois affiches censurées par la régie publicitaire de la RATP (Métrobus) des transports parisiens. Cette dernière a, en effet, estimé qu'elle n'avait pas les autorisations requises pour reprendre ce thème (sur l'abeille) et que les messages de ces trois affiches étaient "trop agressifs" ou "dénigrants" pour la profession agricole. Profession dont certains représentants sont montés au créneau auprès de la RATP pour obtenir cette suppression proprement scandaleuse. Car cette campagne choc constitue une interpellation nécessaire du monde agricole. © FNE

Or, selon les magistrats du Conseil d’État, la méthode d’évaluation du risque utilisée par l’Afssa (aujourd’hui l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) pour donner son avis favorable à la mise sur le marché du Cruiser n’a pas été conforme à cette réglementation. En particulier, il reproche à l’autorité politique de s’être contentée des avis de l’Afssa quant « à l’absence d’impact inacceptable du Cruiser que sur le court terme, faute de données disponibles sur les effets à long terme ».

La sanction des fortes critiques sur la toxicologie du pesticide ?

Si cette guérilla juridique ne met pas forcément un terme à la carrière du Cruiser 350, qui a obtenu son autorisation de mise sur le marché (AMM) en janvier 2008, elle devrait contraindre en tout cas les pouvoirs publics à plus de prudence quant aux AMM de l’ensemble des substances neurotoxiques pour les insectes. Appartenant à la famille chimique des néonicotinoïdes, comme le Gaucho (imidaclopride) suspendu lui en 1999 sur tournesol et en 2001 sur maïs, le Cruiser 350 est destiné à lutter contre plusieurs ravageurs majeurs du maïs (les taupins, les oscinies, les cicadelles) et contre les attaques précoces de pucerons sur maïs. Utilisé comme le Gaucho en enrobage de semence et diffusé dans différentes parties de la plante via la sève, on l’appelle pour cette raison un pesticide « systémique ». Et sa matière active (le thiamétoxam) est considérée comme trop perturbatrice pour les abeilles (leur orientation, leur capacité de mémorisation ou d’apprentissage, voire pour se nourrir) par plusieurs écotoxicologues et la plupart des apiculteurs.

   Cette substance a d’ailleurs été retirée du marché en Italie puis en Allemagne. Embarrassé, le ministre de l’Agriculture a alors accordé des autorisations limitées dans le temps - année par année – alors que la loi française et la législation européenne imposent que les homologations soient données pour dix ans lorsque la certitude de l’innocuité du produit est démontrée préalablement par le fabricant. Le ministère a, en outre, placé ce pesticide sous la surveillance d’observatoires eux-mêmes contestées dans leurs méthodologies et leurs résultats par plusieurs syndicats apicoles... En champs, la preuve de la toxicité du Cruiser n'a pas été apportée clairement, pas plus que celle de son innocuité. Ce qui est un terreau prospère aux controverses.

   Cette précaution bien ambiguë du ministère contourne d’une certaine manière la règle commune (démontrer l’innocuité préalable du produit diffusé). Ce qui a provoqué non seulement la colère des apiculteurs et des écologistes, mais aussi l’incompréhension des industriels de l’agrochimie. Pour leurs représentants de l’UIPP (le syndicat professionnel des industriels de la protection des cultures), soit un produit est sans risque et on lui accorde une AMM pour dix ans, soit il est jugé inacceptable et il n'accède pas au marché.

Un sérieux coup dur pour Syngenta Agro  

La décision rendue mercredi par le Conseil d’État a dû rendre furieuse la firme Syngenta Agro, qui commercialise Cruiser 350 et s’efforce par différentes initiatives de redorer son image auprès des apiculteurs. En outre, la suspension probable de son produit sur maïs représente un coup dur pour l’industriel dans ce marché très concurrentiel. Surtout qu’en décembre dernier, elle claironnait qu’en 2010, une année à très forte pression des taupins dans les champs de maïs, Cruiser 350 avait fait des miracles ! « En 2010, Cruiser 350 a prouvé sa robustesse même en conditions difficiles ( 25 à 75 % de plantes attaquées par les taupins dans 5 essais Syngenta). » Avec « plus de 25 % de plantes épargnées par rapport à la référence du marché » et un rendement de 38 quintaux à l’hectare dans ses champs de suivi, le Cruiser 350 a « confirmé un haut niveau d’efficacité sur taupins et un avantage très net par rapport à certaines protections insecticides microgranulées, souligne son communiqué en ligne en décembre. Ce constat est valable quelle que soit la zone géographique concernée. »

   La stratégie apicole et des écologistes a donc payé. Et la campagne "Urgence abeilles" de l'Unaf et du mouvement Avaaz a rencontré un très large écho : le 17 février, il étaient pas moins de 1.173.231 à avoir signé leur pétition réclamant l'interdiction des pesticides en général et de Cruiser en particulier.

   Cette victoire des écologistes ne pouvait pas mieux tomber : à l'heure où s'ouvre le Salon international de l'agriculture, elle vient rappeler au monde agricole, comme une piqûre de rappel, que la profession doit s'engager activement dans une agriculture moins polluante. Elle constitue ainsi une pression supplémentaire pour le respect "plein et entier" du plan Ecophyto 2018, qui prévoit de réduire de moitié le nombre de traitements à l'horizon 2018. « On sera très vigilant pour 2012, a promis le président de l’Unaf Henri Clément, parce que les intoxications se multiplient avec le Cruiser, le Proteus pour le colza, les démoustications etc., des traitements chimiques qui agressent sans cesse les abeilles. » Or, en 2012, le calendrier agricole recouvre celui des élections présidentielles... Cela promet un nouvel exercice de haute voltige pour le ministre de l’Agriculture ! 


[1] Dans son arrêt, le Conseil d'État rappelle que « la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est encadrée par les dispositions du décret du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques et par son arrêté d’application du 6 septembre 1994, qui transposent les dispositions de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 » concernant la mise sur le marché de ces produits. Plus précisément, les magistrats du Conseil d’État estime que « l’Afssa n’a pas recouru à la méthode des quotients de danger. L'agence a directement procédé à une évaluation des risques présentés par le produit selon les conditions d’usage proposées. La décision écarte l’argumentation selon laquelle la méthode des quotients de danger ne serait pas pertinente pour les produits dits « systémiques », qui, comme le Cruiser, ne sont pas appliqués par pulvérisation mais par enrobage, au motif juridique qu’une telle distinction ne se trouve pas dans les textes définissant la méthode d’évaluation. Il incombait donc à l’AFSSA de procéder en premier lieu à une telle évaluation. » D’autre part, « il n’est pas établi que la méthode retenue par l’AFSSA, dont les évaluations ne concluent d’ailleurs à l’absence d’impact inacceptable du Cruiser que sur le court terme, faute de données disponibles sur les effets à long terme, constituerait une évaluation appropriée du risque, telle qu’exigée par la réglementation. » Pour lire cet arrêt dans sa totalité,  cliquez ici.

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Published by Vincent Tardieu - dans Espace rural et pollinisateurs
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Cécile 20/09/2016 10:59

Bonjour!
Je me permets de vous contacter, car dans 15 jours (le 2 octobre 2016) se déroule dans mon village, Montalba le Château (66130) la Fête de la Chèvre. Nous organisons un débat-table ronde avec comme intervenants : Gérard Le Puill (journaliste-écrivain), Judith Carmona (conseillère régionale et responsable de la conf), Jean Leritier (président de Slow Food) et éventuellement Michel Guallar (président de la chambre d'agri des Pyrénées Orientales).
Il nous manque un animateur de débat!
J'en suis venue à penser à vous pour ce rôle, car je voulais créer un point lecture autour du thème "agriculture et alimentation". Mon compagnon m'avait conseillé votre livre,"Vive l'agro-révolution française!" et même si j'abandonne pour cette année la création du point lecture (trop peu de main d'oeuvre!), vos travaux et votre pertinence m'amènent donc à vous contacter.
Pourriez vous prendre contact avec moi si le déplacement vous intéresse, si vous voulez plus d'infos sur la fête que nous organisons, ou si vous connaissez quelqu'un qui serait partant pour animer ce débat?
Merci, bonne journée!

plombier paris 19 02/02/2015 03:29

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.
Cordialement

artisan serrurier 25/11/2014 03:18

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.

Cordialement

trafic organique 13/11/2014 01:30

On en veut encore traité de cette manière. Merci.

Vincent Tardieu 13/11/2014 01:39

Merci à vous, mais étant absorbé par d'autres enquêtes et écritures (sur l'agro-écologie et l'alimentation durable), je ne peux poursuivre (pour l'instant) ce blog bien chronophage. Désolé !

référencement moteurs de recherche 10/10/2014 01:06

Je vous encourage à écrire d'avantage ! Merci pour cet article , je partage et recommande !
N'hésitez pas à visiter ma page !

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