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21 février 2010 7 21 /02 /février /2010 14:00

   Et si la recommandation de ce naturaliste américain du NRDC, sur la nécessité de revoir les procédures d'homologation des pesticides, inspirait aussi nos autorités sanitaires et politiques en France et en Europe ? Ne serait-ce que pour mieux prendre en compte les effets de synergie entre molécules chimiques, même à faibles doses, démontrés récemment par plusieurs études expérimentales. Faudra-t-il mettre en œuvre et comment plusieurs observatoires d’impact chimique indépendants et à long terme dans les grands bassins de productions agricoles, à l’échelle de plusieurs parcelles et en prenant en compte plusieurs molécules présentes ? Le coup de développer ensuite des modèles mathématiques de risque plus complexes, mais aussi plus faciles à faire varier que ces observatoires de terrain ? Cela suppose, bien entendu, qu’il existe non seulement les compétences et les moyens humains pour conduire de telles évaluations, mais aussi une transparence et une traçabilité des traitements chimiques à l’échelle du paysage, ce qui fait encore défaut.

Schemas 9257W                                                                   Paisible, mais inquiétante, le campagne belge... © Les Écolos (Belgique)

    Sans attendre, et même si l’on continue à tester la toxicité des pesticides molécule par molécule, on pourrait au moins développer des essais en laboratoire plus conséquents. Notamment en répondant favorablement à la demande de plusieurs écotoxicologues français : tester l’impact des molécules sur plusieurs castes d’abeilles. Pas seulement sur les abeilles adultes (butineuses), comme aujourd’hui, mais aussi sur les larves, les jeunes abeilles et les reines, ce qui permettrait de mieux cerner l'effet de ces produits sur l’alimentation et la reproduction des colonies. Des propositions faites en ce sens depuis près d'un an aux autorités sanitaires françaises sont restées jusqu'ici lettre morte.


Nouvelles règles du jeu en matière de pesticides.

   C'est clair : rien n'assure que l'on impose, en France et en Europe, de telles contraintes aux industriels. Et cela malgré les travaux du Grenelle de l'Environnement, en France, et les annonces d'une réduction de moitié des usages de pesticides dans les champs à l'horizon 2018. En fait, les nouvelles règles du jeu communautaire, en cours d’application, sur le commerce des produits phytosanitaires résultent d'une farouche bataille des lobbies écologistes et industriels auprès des décideurs. Et l'autorité politique a procédé à une sorte de donnant-donnant.

   En gros, le Parlement européen et les États membres se sont mis d'accord, en janvier 2009, sur une révision des procédures d'évaluation scientifique des pesticides. Révision qui entrera en vigueur début 2010. Celle-ci, et le processus de réexamen des produits phytosanitaires engagé en Europe dès 1991[1], conduiraient à exclure les trois-quart des substances actives les plus toxiques pour la santé publique et l´environnement, y compris pour la faune telle que les abeilles. Ces substances les plus toxiques pourraient alors être substituées par des alternatives moins nocives lorsqu'elles existent. Ce qui va dans le bon sens. Ce règlement sur les phytosanitaires a d'ailleurs inspiré celui de REACH concernant plus de 30 000 substances chimiques (non agricoles) et adoptée en 2008.

   Donnant-donnant, toutefois : si une substance agrochimique reste nécessaire pour combattre une menace sérieuse pour la « santé des plantes », elle pourra être approuvée pour une période de 5 ans. En outre, l’Union européenne sera divisée en trois zones agro-climatiques (le nord, le centre et le sud) pour simplifier et harmoniser les procédures d’homologation des produits phytopharmaceutiques. En clair, une molécule autorisée par un État membre au sein d'une zone sera approuvée de facto dans les autres pays de la même zone. La France s’intégrera dans la “zone sud” avec la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Chypre, Malte et le Portugal.


Les abeilles sortiront-elles gagnantes de ces révisions réglementaires ?

   Cette procédure s’appuyant sur le principe de « reconnaissance mutuelle » amplifie, en réalité, les simplifications réglementaires déjà à l'œuvre en Europe. Jusqu’ici, les études préalables d’une demande d’autorisation de mise sur le marché, faites dans un pays, doivent être complétées par d’autres tests dans les conditions pédo-climatiques spécifiques des autres pays où l’industriel veut diffuser son produit. C’est cette partie des tests qui sera allégée voire supprimée. D’où l’inquiétude des écologistes et des syndicats apicoles craignant que certains États d’une même zone, moins développés ou moins regardants en matière d’impacts environnementaux des pesticides, deviennent les portes d’enregistrement systématique des produits phytosanitaires en Europe.

   Il est toutefois prévu que les États membres puissent interdire un produit sur leur territoire, notamment pour des raisons de protection particulière de leur environnement ou leur agriculture. Une soupape de sécurité donc, à la merci des autorités nationales, qui promet quelques belles batailles politico-juridiques en Europe. L’Union nationale des apiculteurs de France (Unaf), qui tenait une conférence de presse la semaine dernière, a d'ailleurs annoncé qu’elle sera particulièrement vigilante aux choix de la France.

  

   En résumé, l'abeille n'en a sans doute pas fini avec son cauchemar toxicologique. Mais l'industrie agrochimique, non plus !


 


[1] En 1991, la Commission européen a engagé une vaste opération de révision de toutes les substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques au sein de l'Union (directive 91/414/CE).  Au cours de ce réexamen aujourd'hui achevé, tout industriel se devait de démontrer qu'une substance peut être utilisée en toute sécurité en ce qui concerne la santé de l'homme, l'environnement, l'écotoxicologie et les résidus présents dans la chaîne alimentaire. Vertueux, cet objectif n'a pas empêché les controverses entre experts ou avec les écologistes quand aux méthodes d'analyses et d'évaluation d'impacts de ces produits. Ce processus a toutefois conduit à éliminer environ 700 substances sur le millier qui est homologué en Europe.
   On peut consulter le détail de ces réglementations sur le site internet de l’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP), mis en place par les ministères français de la Santé, l’Agriculture, la Consommation et l’Environnement.

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Published by Vincent Tardieu - dans Déclin des abeilles
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